ça fera pas avancer le problème pour la France, mais contrairement à ce qui est dit ci-dessus, en Belgique, pour la bière et le vin, la loi sur les accises dit ceci :fram a écrit :Salut, désolé de lire tes déboires... Ceci ne fera sûrement pas avancer ton Schmielblick, mais en Belgique, la déclaration à l'administration des Douanes est obligatoire pour la fabrication de bière (c'est d'ailleurs la seule boisson fermentée pour laquelle cela est obligatoire même en dessous de 100L!!!)
Je ne connais pas la législation Française, mais, en matière de douanes et accises, les codes ayant la même origine et étant désormais une matière européenne, il y a fort à parier qu'il n'y a pas d'énormes différences.
" Art. 7. Est exonérée de l'accise et de l'accise spéciale la bière fabriquée par un particulier et consommée par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, pour autant qu'il n'y ait pas de vente.
Le Roi arrête les modalités de contrôle destinées à assurer l'application de cette exonération. Il peut déléguer ces attributions au Ministre des Finances.
Art. 10. Est exonéré de l'accise et de l'accise spéciale le vin produit par un particulier et consommé par le producteur, les membres de sa famille ou ses invités, à condition qu'il n'y ait pas de vente."
Loi du 07/01/1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
L'obligation de déclarer à partir de 100 litres produits à la fois ne concerne que les brasseurs faisant commerce de leur production.
Donc en Belgique on peut brasser même 1000litres tant qu'on ne fait pas commerce....