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- Dab2
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Y'a eu pas mal de sujets dans ce genre, je suis pas spécialiste mais je pense comme franfranky que ça pose soucis :
1/ car il s'agit d'un local "résidentiel" (dans un bâtiment à usage d'habitation, même si tu ne dors pas dans ta cave) et je pense que ça complique grandement les contrôles voire ça les rend impossibles sans mandats dédiés (ou terme adapté équivalent)...donc ils ne seront pas ok
2/ du fait des petits volumes j'ai cru comprendre qu'ils ne sont pas chauds pour monter des dossiers (même si de ce point de vue ils n'ont pas d'assise règlementaire (à vérifier), ils ne seront sans doute pas très moteurs)
1/ car il s'agit d'un local "résidentiel" (dans un bâtiment à usage d'habitation, même si tu ne dors pas dans ta cave) et je pense que ça complique grandement les contrôles voire ça les rend impossibles sans mandats dédiés (ou terme adapté équivalent)...donc ils ne seront pas ok
2/ du fait des petits volumes j'ai cru comprendre qu'ils ne sont pas chauds pour monter des dossiers (même si de ce point de vue ils n'ont pas d'assise règlementaire (à vérifier), ils ne seront sans doute pas très moteurs)
- Penn-Maen
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
ça dépend de ton bail. Presque tous ceux que j'ai signé comportait une clause "usage en bon père de famille sans usage commercial". Pour trois raisons simples :Pour le local commercial je suis pas sur que ce soit nécessaire du moment que tu ne vends rien sur place non?
Un peut comme si tu travail en autoentrepreneur chez toi à fabriquer des colliers de perles dans ton canap, je ne pense pas que tu sois obligé de passer ton salon en local com
1 - les nuisances (passage, livraison, odeur, bruits, etc)
2 - les assurances
3 - le loyer (un loyer commercial, ce n'est pas pareil qu'un loyer privé, sans compter qu'un bail commercial est souvent du type 3-6-9 en France)
Attention aussi à ne pas comparer ce qui ne l'est pas : là, on parle de fabrication/stockage d'alcool. L'état est beaucoup moins souple qu'avec l'enfilage de perles
Regarde, écoute, questionne, apprend, transmet, recommence sans cesse
Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Merci pour les réponses
Je me posais justement la question vu que de ce que j'ai lu, les douanes semblent surtout pouvoir contrôler les bières stockées, et pas forcément le lieu de production. Bref, le mieux semble être de se rapprocher des douanes et de discuter avec eux. Ça coûte rien et si d'ici quelques mois je déménage et me retrouve avec un espace adapté dédié au brassage ben la prise de contact sera déjà faîte.
Je me posais justement la question vu que de ce que j'ai lu, les douanes semblent surtout pouvoir contrôler les bières stockées, et pas forcément le lieu de production. Bref, le mieux semble être de se rapprocher des douanes et de discuter avec eux. Ça coûte rien et si d'ici quelques mois je déménage et me retrouve avec un espace adapté dédié au brassage ben la prise de contact sera déjà faîte.
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- Ch'ti nouveau
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Bonjour !
Alors pour avoir fait les démarches avec les douanes. C'est très "simple".
Ce qui les intéresse c'est d'avoir la possibilité d’accéder à votre stock quand ils le souhaitent. Si vous faites ça chez vous, il faut que l'accès à l'espace de stockage se fasse en dehors du lieu de vie qui est privé. Donc si par exemple votre lieu est un sous sol accessible de la rue c'est bon....sinon ça va être compliqué.
Ils ne peuvent pas passer par le lieu privé sauf autorisation du tribunal...donc on imagine bien qu'ils ne vont pas s'embarquer la dedans juste pour contrôler un stock de bière...à moins que vous soyez soupçonné de trafic
Si vous n'êtes pas présent lors d'un contrôle, il faut donner une procuration à votre concubine (ou concubin) si vous ne vivez pas seul(e) pour pouvoir présenter les documents demandés.
Le principe est simple il suffit de tenir une comptabilité de production et une comptabilité de sortie de marchandise (documents fournis par les douanes). Donc primordial de tenir cette compta très régulièrement. La compta de production doit retracer étape par étape votre brassage. Et dès qu'il y a une sortie de marchandise, il faut le noter (attention sortie de marchandise ne signifie pas forcément vente....mais a partir du moment ou vous sortez de la marchandise, c'est considéré comme vendu par les douanes).
Ensuite tous les mois (entre le 1 et le 10) il faut faire une déclaration en ligne....et suivant ce que vous déclarez vous payez vos taxes en direct sur la plate forme web des douanes (il faut adhérer à un service de télérèglement)....
Voilà je crois que j'ai a peu pres dit le principal
Alors pour avoir fait les démarches avec les douanes. C'est très "simple".
Ce qui les intéresse c'est d'avoir la possibilité d’accéder à votre stock quand ils le souhaitent. Si vous faites ça chez vous, il faut que l'accès à l'espace de stockage se fasse en dehors du lieu de vie qui est privé. Donc si par exemple votre lieu est un sous sol accessible de la rue c'est bon....sinon ça va être compliqué.
Ils ne peuvent pas passer par le lieu privé sauf autorisation du tribunal...donc on imagine bien qu'ils ne vont pas s'embarquer la dedans juste pour contrôler un stock de bière...à moins que vous soyez soupçonné de trafic
Si vous n'êtes pas présent lors d'un contrôle, il faut donner une procuration à votre concubine (ou concubin) si vous ne vivez pas seul(e) pour pouvoir présenter les documents demandés.
Le principe est simple il suffit de tenir une comptabilité de production et une comptabilité de sortie de marchandise (documents fournis par les douanes). Donc primordial de tenir cette compta très régulièrement. La compta de production doit retracer étape par étape votre brassage. Et dès qu'il y a une sortie de marchandise, il faut le noter (attention sortie de marchandise ne signifie pas forcément vente....mais a partir du moment ou vous sortez de la marchandise, c'est considéré comme vendu par les douanes).
Ensuite tous les mois (entre le 1 et le 10) il faut faire une déclaration en ligne....et suivant ce que vous déclarez vous payez vos taxes en direct sur la plate forme web des douanes (il faut adhérer à un service de télérèglement)....
Voilà je crois que j'ai a peu pres dit le principal
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- Ch'ti nouveau
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Hello je ne suis pas brassseur mais nous importons de la liqueur de rhum et nous avons du mal à trouver le local de stockage. Nous ne fabriquons rien,juste stockage pour nos ventes.
Je vien sur ce forum car vraiment je suis perdue avec les critères de la douane pour notre local. La première dame me dit quelle veut un local pignon sur rue avec un bail commercial.. Mais ça monte vite dans les 600 euros.
Svp qu'est ce la douane vous a demandez pour votre local.
Ps nous allons aussi être entrepositaire agréer
Merci pour ce qui me répondrons
Je vien sur ce forum car vraiment je suis perdue avec les critères de la douane pour notre local. La première dame me dit quelle veut un local pignon sur rue avec un bail commercial.. Mais ça monte vite dans les 600 euros.
Svp qu'est ce la douane vous a demandez pour votre local.
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- Eric974
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
C'est quoi de la liqueur de rhum et ça vient d’oùDidouche38 a écrit :...... nous importons de la liqueur de rhum .....
Un petit passage par la case présentation est tjrs sympa
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Pour importer du rhum je suis étonné que tu ne sois pas déjà entrepositaire agréé.
"La philosophie et la bière c'est la même chose, Consommées, elles modifient toutes les perceptions que nous avons du monde."
Dominique-Joël Beaupré
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Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Pour avoir eu à faire aux douanes récemment, ils n'étaient pas très regardant sur la localisation du local. Ils ont juste insisté sur 2 points:
- Le local doit disposer d'un bail commercial pour l'assujettir aux taxes
- Le local doit obligatoirement avoir un accès unique et il ne doit pas traverser de lieu privé. (Par exemple si tu souhaites faire d'une grange chez toi ton local, alors il faut qu'il y ait un passage uniquement pour accéder à ce local qui ne traverse pas de lieu ou chemin privé.)
Après j'ai l'impression que chaque douane est différente en fonction de la région où tu te trouves. Et peut-être que les demandes des douanes pour de l'alcool ou pour de la bière ne sont pas les mêmes, mais ça, c'est une autre question...
- Le local doit disposer d'un bail commercial pour l'assujettir aux taxes
- Le local doit obligatoirement avoir un accès unique et il ne doit pas traverser de lieu privé. (Par exemple si tu souhaites faire d'une grange chez toi ton local, alors il faut qu'il y ait un passage uniquement pour accéder à ce local qui ne traverse pas de lieu ou chemin privé.)
Après j'ai l'impression que chaque douane est différente en fonction de la région où tu te trouves. Et peut-être que les demandes des douanes pour de l'alcool ou pour de la bière ne sont pas les mêmes, mais ça, c'est une autre question...
Brassins effectués: 9 - I.P.A, Pale Ale, Amber Ale, Blonde, Clone Tripel Karmeliet
Brassin en cours : 2
Brasserie La Gourgandine
Brassin en cours : 2
Brasserie La Gourgandine
Re: Entrepositaire agréé a son domicile !! Help
Bonjour,
Pour contribuer un peu au sujet: aucun problème pour le statut d'EA (enfin, de destinataire enregistré, ce qui me permet de recevoir des bières en accises suspendues mais pas d'en envoyer; mais la demande est la même).
Local loué en contrat de location classique, plan de situation obtenu au cadastre, plan du local fait à l'arrache (c'est un rectangle avec une porte); c'est a mis quelques semaines mais je n'ai eu aucune complication.
Sinon, bonne nouvelle pour les amoureux des douanes, le site internet vient d'être refait ... et c'est bien plus agréable (et user friendly).
Pour contribuer un peu au sujet: aucun problème pour le statut d'EA (enfin, de destinataire enregistré, ce qui me permet de recevoir des bières en accises suspendues mais pas d'en envoyer; mais la demande est la même).
Local loué en contrat de location classique, plan de situation obtenu au cadastre, plan du local fait à l'arrache (c'est un rectangle avec une porte); c'est a mis quelques semaines mais je n'ai eu aucune complication.
Tant qu'il y a un bail, qu'il soit commercial ou non, c'est bon.franfranky a écrit : Pour le local commercial je suis pas sur que ce soit nécessaire du moment que tu ne vends rien sur place non?
Un peut comme si tu travail en autoentrepreneur chez toi à fabriquer des colliers de perles dans ton canap, je ne pense pas que tu sois obligé de passer ton salon en local com.
Sinon, bonne nouvelle pour les amoureux des douanes, le site internet vient d'être refait ... et c'est bien plus agréable (et user friendly).
Dernière modification par Trieb le 05 nov. 2019 21:16, modifié 1 fois.
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