Discussion de prosl'étiquetage, ce qui est obligatoire

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l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Penn-Maen »

Bonjour,
Comme c'est une question qui revient de temps en temps, et que chacun a son bout de document, que l'info semble répartie dans plusieurs topic, je vous propose un document de synthèse que j'ai trouvé il y a quelque temps, et sur lequel figure la synthèse de tout ce qui doit figurer sur une étiquette, selon le produit. Valable en FR, BE et EU

Espérant que ça serve...

Penn-Maen
Pièces jointes
legislation_etiquetage_2011.pdf
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Sty_X »

Merci pour ces infos!

Si j'ai bien compris l'indication complète des ingrédients n'est donc pas obligatoire pour la bière. Je demande ça car sur les bières commerciales genre Kro, 1664 il est juste indiqué : contient du malte d'orge et de blé. Aucune indication pour le houblon :shock:
En regardant sur d'autre bière style kanterbrau il indique même pas houblon mais extrait de houblon :o Je ne pensais pas que de grande brasserie utilisaient ce genre de produit... a votre avis est-ce aussi pour ça que d'autre bières, Kro et 1664, ne marque pas a liste complète des ingrédients car ils utilisent de l'extrait de houblon et que ça ferrait "tache"
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Penn-Maen »

peut-être. C'est probablement aussi parce l'extrait doit être plus "normalisé" que les cones ou les pellets en teneur d'AA.
Ce qui simplifie certainement la production, limite le recours aux maitres-brasseurs (plus couteux qu'une "pompe doseuse"), homogénéise la production, etc...
D'autant qu'ils brassent en "haute densité, puis font une dilution, et que de forte densité, le houblon isomérise moins bien, donc il faudrait plus de matière.

Ensuite, si tu regardes une boite de petits pois, ils ne te donnent pas la variété de petit pois, ni son pourcentage de matière sèche à la récolte.
Pourquoi serait-ce différent pour le houblon ou pour les malts.
De plus, à vérifier, mais je crois que rien n'oblige en France à mentionner les ingrédients dont le pourcentage cumulé représente moins de 1% du total.

HS : c'est pas l'extrait qui fait tâche, c'est Kro et Ken :jesors4: (1664 c'est Kro)
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Sty_X »

Oué et bien je trouve cette démarche peu respectueuse du consommateur (je suis blasé mais à peine surpris ^^). Des grandes marques commerciales seule Heineken utilise du houblon classique et indique clairement la liste des ingrédients.
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Penn-Maen »

hors sujet : il y a bien longtemps que les industries (peut importe lesquelles) ne sont plus respectueuses de leurs clients ! L'agro nous vend du cheval pour du boeuf, du porc pour du mouton, du "cuit au torchon méthode traditionnelle" (faut voir la tronche du torchon...). Certaines osent même trainer leur consommateur devant la justice ou leur envoyer des avocats (le "cas Nutella vs Nutella's Day" récemment). Il y a pire : des entreprises qui traitent leurs plus gros clients de "voleurs" (industrie du divertissement) ou qui t'empêchent de faire ce que tu veux avec un produit que tu leur acheté (qui a dit "louer" ?) la peau des balles....

Quand y a du pognon à se faire, c'est le client qui est le couillon. Mais, paradoxalement, c'est aussi grâce à ça que les brassams, les petits producteurs locaux, les artistes proches de leur public, peuvent espérer survivre : il y a de plus en plus de clients qui se lassent d'être pris pour des pigeons, à payer de la m*rde au prix fort
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Raph »

Tu as trouvé où que les produits avec plus de 1.2% d'alcool sont exempté de liste d'ingrédient? j'ai pas vu ça dans les textes de lois que m'ont fournis les douanes.

EDIT : Après recherche, l'article R. 112-15-1 du code de la consommation dispense d'indication des ingrédients les produits suivants : fruits et légumes, eaux gazeuses, vinaigres, fromage beurre lait, produit avec un seul ingrédients. Les alcools n'apparaissent pas...
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Sty_X »

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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Raph »

Ben oui, mais je ne vois pas les références réglementaires.

Ok, c'était sur la 1ere page.
Par contre, il est indiqué que les états membres peuvent maintenir l'obligation d'inscrire la liste des ingrédients. Et la réglementation française n'a pas changé sur ce point. Bref, c'est le bordel!
Dernière modification par Raph le 22 mai 2013 16:52, modifié 1 fois.
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par Penn-Maen »

effectivement, après recherche, en France, aucun item sur le sujet. Par contre, au Luxembourg, il y est fait mention : http://www.securite-alimentaire.public. ... _F_010.pdf (en page 8 )

Ce document n'est, AMHA, pas forcément exempt d'erreurs/omissions, sachant que d'après l'auteur, il s'agit d'une synthèse valable en 2011 (depuis, il y a peut-être eu du changement).
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Re: l'étiquetage, ce qui est obligatoire

Message par joachim109 »

Voici des infos par "Brasseurs de France" actualisées il y a quelques mois :
(désolé pas le temps de soigner la mise en forme foireuse du copié-collé)

ETIQUETAGE
(Code de la consommation, art. R112-1 et suivants ; arrêté
du 2 octobre 2006 : SAF ; directive 2000/13 modifiée)
• Mentions obligatoires (visibles, lisibles, indélébiles...) :
— Dénominations de vente (« bière... »)
— Titre alcoométrique (ex. : « Alc. 5 % vol. »)
— DLUO
— Pictogramme ou message sanitaire femmes enceintes
— Quantité nette
Ces indications doivent figurer dans le même champ visuel

• Mentions obligatoires (suite) (visibles, lisibles,
indélébiles...) :
— Liste des allergènes ex. : « contient du malt d’orge », « contient
des sulfites »...)
— Indication du lot de fabrication : code et/ou n°de lot précédé de
la lettre « L »
— Nom ou raison sociale, et adresse du fabricant ou du
conditionneur, ou d’un vendeur établi dans l’Union européenne

• Dénomination de vente :
— Différent de la marque
— Réglementaire ou
— Consacrée par les usages commerciaux ou
— Descriptive

• Liste des ingrédients :
— non obligatoire pour la bière > 1,2 % alc. sauf allergènes ou mise
en avant d’un ingrédient (règle du QUID)
— Obligatoire pour les bières sans alcool et panachés
• Liste des allergènes (annexe III bis de la directive 2000/13
modifiée ; RIG DGCCRF du 2 juin 2005 n°2005/09)
— « contient du malt d’orge », « contient des sulfites »
 Principalement pour la bière :
— Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre,
kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de céréales
à l’exception des sirops de glucose à base de blé y compris le
dextrose, les maltodextrines à base de blé, les sirops de glucose
à base d’orge.

— Anhydrides sulfureux et sulfites en concentrations de plus de
10 mg/l exprimées en SO2
 Additifs ou auxiliaires technologiques allergènes doivent être
indiqués.
 La mention des allergènes doit figurer sur le suremballage et
sur les bouteilles, boîtes...
 Elle n’est pas obligatoire si l’ingrédient allergène figure dans
une liste complète des ingrédients sous son nom spécifique.

• Titre alcoométrique
— Exprimé avec une décimale
— Mention « alc. x % vol. »
— Tolérance : 0,5 % vol. pour bière jusqu’à 3,5 % vol.
1 % vol. pour bière > 5,5 % alc.
• DLUO
— « à consommer de préférence avant... » + jour (durabilité < 3 mois)
— « à consommer de préférence avant fin... »
3 mois < durabilité < 18 mois = mois + année
durabilité > 18 mois = année
• Lot de fabrication
— Lettre L + code ou numéro du lot
— Ou DLUO avec jour + mois en clair

• Identification de l’entreprise responsable (fabricant,
conditionneur, vendeur)
 Possibilité d’une seule identification en clair (nom ou raison
sociale, adresse) :
— Du conditionneur
— Du fabricant qui fait faire l’emplissage
— Du vendeur qui fait faire l’emplissage
— Du vendeur qui importe
 Dans tous les autres cas, deux identifications, en clair, ou en
code pour le conditionneur
(NI DGCCRF du 22 février 1991)

• Quantité nette :
— En litres ou centilitres
— Taille minimale de caractère :
4 mm de 20 cl à 1 l
6 mm > 1 l
(les brasseurs sont soumis à la réglementation du contrôle
métrologique)
• Message sanitaire ou logo « femmes enceintes »
(arrêté SAF, JORF du 03-10-2006)

• Le point vert
(certifie la contribution financière du brasseur à une société
agréée (Eco Emballages, Adelphe) pour la collecte sélective et le
recyclage des emballages ménagers (Code de l’environnement R543-
56 et suivants).

• Les cas particuliers :
 Indication volontaire des ingrédients :
— « Ingrédients » : tous les lister, par importance pondérale à la
mise en œuvre.
— Lister les additifs (nom de la catégorie + nom ou numéro E...)
— Mention « avec édulcorants » ou avec « sucre(s) et
édulcorants » ; « contient une source de phénylalamine » si
aspartame.
 Mise en relief d’un ingrédient dans la dénomination et
l’étiquetage (règle du QUID) (mots, images, représentation
graphique...)
— Indiquer sa quantité en %, dans, à côté de la dénomination,
ou dans la liste des ingrédients
 Conditionnements : les packs doivent porter (en plus des
mentions sur les bouteilles, boîtes...) :
— Indication quantité nette: ex. : 25 cl x 6 (sauf si pack « ouvert »)
— Indication allergènes
— Et toutes les mentions obligatoires si pack « opaque » (fermé)
 Produits livrés à un stade en amont du consommateur final
(collectivités, CHR) :
Mentions sur étiquetage :
— Dénomination de vente
— DLUO : fûts > 5 l dispensés (art. R 112-23 du Code de la
consommation) et bières de plus de 10 % vol. alc. dispensées
— Identification du fabricant, conditionneur, vendeur
27
— Quantité nette
Autres mentions : documents commerciaux (art. 112-11)
 Bouteilles en verre réutilisables marquées (indélébile) :
— Les 4 mentions ci-dessus)
 Bière « bio » :
— Logos organisme certificateur (ex. « AB »)
— Logo européen
— Liste des ingrédients bio


• Futures mentions d’étiquetage :
 Logo informant le consommateur des produits recyclables
(consigne de tri) :
— Projet de décret
— Applicable aux produits mis sur le marché à partir du 1er janvier 2014
 Message d’avertissement / conditionnement avec BPA
(bisphénol A) (cannettes) (loi du 13 décembre 2012 – projet de
décret)
 Mentions prévues par le règlement européen 1169/2011 du
25 octobre 2011 sur l’information du consommateur (applicable
au 13 décembre 2014)
— Déclaration nutritionnelle obligatoire (13 décembre 2016) (bière
sans alcool, panaché... bière à moyen terme ?)
 Mentions prévues par le règlement européen 1169/2011 du
25 octobre 2011 sur l’information du consommateur (fin) :
— Origine ou provenance des ingrédients primaires (à préciser)
— Taille minimale de caractères : 1,2 mm
— Vente à distance (mêmes informations obligatoires)
— Nano matériaux, enzymes, allergènes mis en évidence (liste
des ingrédients)
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