Devenir pro ⇒ statut d'entropositaire agréé

[Plov]

Les douanes nous ont répondu très rapidement que nous devions demander notre statut de d'entrepositaire agréé. Je cite :

"Le statut d'entrepositaire agrée est défini à l'article 302G du CGI qui indique que : "doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :
- produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou d'autres boissons fermentées ou des bières ;
- reçoit, détient ou expédie des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises ;
- détient des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux, non mousseux ou des autres boissons fermentées ou des bières qu'elle a reçus ou achetés et qui sont destinés à l'expédition ou à la revente par quantités qui, pour le même destinataire ou le même acquéreur, sont supérieures à des niveaux fixés par décret."
La quantité de bière est fixée à 110 litres.
Vous devez donc prendre le statut d'entrepositaire agrée et avoir un numéro d'accises."

Pour devenir entrepositaire agréé nous devons donc leurs envoyer :
- Un plan de situation (j'imagine extrait du cadastre) du lieu du risque c'est à dire le lieu où la bière est produite ainsi qu'un plan masse (on va prendre des côtes du RDC et faire un ptit plan Autocad) ;
- Les procurations si il y a lieu pour les personnes habilitées à intervenir auprès du service des douanes. J'imagine président + secrétaire de l'assoc.
- le ou les procédés de fabrication des différentes bières. J'imagine que c'est simplement "fermentation".

Une fois le dossier constitué, il faut convenir d'un rendez-vous pour se faire expliquer la mise en place du statut d'entrepositaire agrée avec le cautionnement et l'adhésion à la télé-procédure CIEL.

La suite dans : viewtopic.php?f=29&t=28466&p=366348#p366348

[manu-du-talus]

Notre local privé a un accès direct de la route (c'est un sous sol/garage) mais la n'est pas le problème : ils exigent un local avec un bail commercial et interdisent les locaux privés point barre (en s'appuyant sur cette circulaire dont parle Battersea).

Ils ne connaissent même pas leur lois :mrgreen:j'ai eu l'occasion de le constater, cette circulaire n'a aucune valeur juridique c'est juste qu'ils essayent de nous dissuader, il suffit d'insister pour qu'ils abandonnent. C'est la même chose pour les autoentrepreneurs .
Comme toi j'ai un sous-sol avec accès direct que j'ai déclaré comme mes locaux de brasserie. Ils m'ont accordé le statut d'entrepositaire agréé.
Par contre je ne vois pas comment tu pourrai vendre ta production sans etre artisan.

Absolument !
Pareil pour moi. Aucun problème pour le statut d'entrepositaire agréé avec mon sous sol.
Il faut s'inscrire à la chambre de métiers et de l'artisanat et effectuer un stage préalable à l'installation. Sans ça, pas d'immatriculation possible.