Devenir prostatut d'entropositaire agréé

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Aed
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Aed »

lamouette a écrit :
Aed a écrit :Notre local privé a un accès direct de la route (c'est un sous sol/garage) mais la n'est pas le problème : ils exigent un local avec un bail commercial et interdisent les locaux privés point barre (en s'appuyant sur cette circulaire dont parle Battersea).
Ils ne connaissent même pas leur lois :mrgreen:j'ai eu l'occasion de le constater, cette circulaire n'a aucune valeur juridique c'est juste qu'ils essayent de nous dissuader, il suffit d'insister pour qu'ils abandonnent. C'est la même chose pour les autoentrepreneurs .
Comme toi j'ai un sous-sol avec accès direct que j'ai déclaré comme mes locaux de brasserie. Ils m'ont accordé le statut d'entrepositaire agréé.
ok, je vais insister... mais j'ai peur que les douanes parisienne soient particulièrement retorse
Par contre je ne vois pas comment tu pourrai vendre ta production sans etre artisan.
le statut d'association permet la vente (mais pas la revente) dans une certaine mesure lors d'événements. Le but est juste de pouvoir faire déguster lors de nos démonstrations de brassage, la bière que l'on amène pour ces occasions doit être dédouané.
Le problème pour l'inscription en tant qu'artisan c'est qu'il y a une incompatibilité avec le code APE d'une asso. Je pourrais m'inscrire en tant que personne physique mais je ne peut pas inscrire l'asso (en tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai appelé)
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par lamouette »

si tu conaissais mes douanes... :mrgreen: ça n'a pas été facile.
Pour ton cas ce qui m'inquiète c'est qu'il se peut qu'une association ne peut fabriquer de la bière pour la vendre, j'éspère me tromper.
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Aed »

lamouette a écrit :si tu conaissais mes douanes... :mrgreen: ça n'a pas été facile.
Pour ton cas ce qui m'inquiète c'est qu'il se peut qu'une association ne peut fabriquer de la bière pour la vendre, j'éspère me tromper.
En tout cas rien ne l'interdit et c'est dans nos statuts, mais il ne faut pas que la vente (de bière ou pas d'ailleurs) soit l'activité principale de l'asso sinon tu risques de te faire allumer. Dans notre cas les 3/4 du CA de l'asso sera de la prestation Pour les autorisations de vente lors des évènements c'est le maire qui la donne (licence temporaire), et vu qu'en générale nos prestations sont organisées par les mairies il n'y a pas de soucis.
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par brassin33 »

Je confirme, une asso à tout à fait le droit d'avoir des activités de vente ou de prestations de services, employer du personnel et posséder des biens et valeurs immobilières etc ...
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par brassin33 »

Tu à avancé dans tes démarches ???
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Aed »

j'étais en vacance, je ne manquerais pas de vous tenir informé!
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Brassmu Breit »

Et n'oubliez pas d'obtenir la petite licence de vente à emporter (c'est mignon!!). Elle permet de vendre des boissons fermentées non distillées (groupe II) :buveur2: (à demander au maire, sauf en Alsace MOselle : demande à envoyer en préfecture). Si tu ne vends pas entre 22 h et 8 h, qu'il n'ya pas de consommation sur place, pas besoin de faire la formation.

Renseignement, document CERFA :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... e-boissons

http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_ ... ccueil.jsf taper débitant de boisson et cliquer sur le petit lien bleu

En ALsace, je n'ai eu vraiment aucun problème pour avoir le statut d'entrepositaire agrée, en étant une association, avec le local de production chez moi, avec des partis privative à traverser pour arriver au stock de boisson!! Comme quoi, l'inégalité devant la loi et l'interpretation du fonctionnaire! Ce qui était important pour eux était le N° SIRET.

L'association que j'ai crée a dans ses statuts un but culturel avant tout : recréer une activité de brassage dans un village, faire du lien social, éduquer le goût, brassage en musique...en expliquant qu'on financait l'assos par la biere qu'on produit : Aucun problème, c'était évident pour elle qu'on allait pas boire 60 litre par mois avec ma femme et qu'on allait pas jeter ce qu'on produit. SI ça peut servir à d'autres...
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Nanarf »

C'était évident pour elle qu'on allait pas boire 60 litre par mois avec ma femme

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
(je sais c'est hors sujet) :jesors3:
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par Aed »

Bon pour nous ça sent le sapin...
Il leur faut un local en bail commercial (que les douanes ont le droit de visiter inopinément), donc si on brasse dans un lieu "privé" c'est mort (car il faut le tampon d'un juge pour contrôler)
on tente quand même mais avec peu d'espoir
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Re: statut d'entropositaire agréé

Message par lamouette »

En effet ils demandent que le local soit réservé à la brasserie mais mes douaniers m'on fait faire un papier le signifiant. Je n'ai pas écrit réservé uniquement à la brasserie mais j'ai indiqué que je n'entraverait pas les visites de douaniers et c'est ce qui les interesse. Je n'ai pas de bail commercial.
Voilà le texte, parle leur de ça .
Par la présente je déclare affecter les pièces indiquées par le les numéros x,x et x (comme indiquées sur le plan des locaux brasserie précédemment fourni) à un usage professionnel de l’exercice de mon activité de brasseur.
Je m’engage à n’entraver d’aucune façon l’accès à ces locaux.
Fait à
Le
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