ok, je vais insister... mais j'ai peur que les douanes parisienne soient particulièrement retorselamouette a écrit :Ils ne connaissent même pas leur lois :mrgreen:j'ai eu l'occasion de le constater, cette circulaire n'a aucune valeur juridique c'est juste qu'ils essayent de nous dissuader, il suffit d'insister pour qu'ils abandonnent. C'est la même chose pour les autoentrepreneurs .Aed a écrit :Notre local privé a un accès direct de la route (c'est un sous sol/garage) mais la n'est pas le problème : ils exigent un local avec un bail commercial et interdisent les locaux privés point barre (en s'appuyant sur cette circulaire dont parle Battersea).
Comme toi j'ai un sous-sol avec accès direct que j'ai déclaré comme mes locaux de brasserie. Ils m'ont accordé le statut d'entrepositaire agréé.
le statut d'association permet la vente (mais pas la revente) dans une certaine mesure lors d'événements. Le but est juste de pouvoir faire déguster lors de nos démonstrations de brassage, la bière que l'on amène pour ces occasions doit être dédouané.Par contre je ne vois pas comment tu pourrai vendre ta production sans etre artisan.
Le problème pour l'inscription en tant qu'artisan c'est qu'il y a une incompatibilité avec le code APE d'une asso. Je pourrais m'inscrire en tant que personne physique mais je ne peut pas inscrire l'asso (en tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai appelé)