si j'ai bien compris le dépot à l'inpi ne garantit rien contrairement à ce que j'imaginais. si c'est bien ça c'est vraiment lamentable que des avocats t'emp^chent d'utiliser une marque que tu as déposé, mais aussi que l'inpi se fasse une rente d'un système qu'on croit protecteur...Pour ce qui est de la marque, l'inscription et l'aval de l'INPI ne suffit pas, pour être certain à cent pour cent de ne pas aller au devant d'embrouille, il faut demander l'appui d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, mais ça a un coût ! Je suis en train de me faire agrandir le t*** ** **l avec ça pour une marque déposée il y a presque trois ans, cette marque à l'époque n'existait pas (elle l'est depuis un mois), et je me fais emmerder depuis décembre par des avocats spécialisés d'un client fortuné qui s'en réclame détenteur
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
L'INPI fait son taf, c'est à dire protéger la propriété intellectuelle, ce n'est pas un organisme d'investigation , pour ça, il y a d'autres personnes pour lesquelles c'est le métier , tout comme les impôts qui sont là pour percevoir, pas pour te remplir ta feuille, quoi que ... c'est un mauvais exemple
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
attention, il y à une grosse différence entre le nom d'une société et une marque:
exemple la brasserie du bocq SA : qui est le nom de la société
fabrique la BARBAR qui est une marque déposée
=> le nom de la société c'est normalement au tribunal de commerce au organisme similaire
=> la marque BARBAR c'est à l'office pour la propriété intellectuelle
-> la brasserie du bocq peut même être un nom déposé, ça je ne sais pas, mais c est une marque qu'on dépose normalement sauf quand la marque est la société exemple : coca cola...
exemple la brasserie du bocq SA : qui est le nom de la société
fabrique la BARBAR qui est une marque déposée
=> le nom de la société c'est normalement au tribunal de commerce au organisme similaire
=> la marque BARBAR c'est à l'office pour la propriété intellectuelle
-> la brasserie du bocq peut même être un nom déposé, ça je ne sais pas, mais c est une marque qu'on dépose normalement sauf quand la marque est la société exemple : coca cola...
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
oui ça je sais bien pour avoir déposé une marque, c'est à toi de faire tes recherches, entre autres sur la base marques de l'inpi.L'INPI fait son taf, c'est à dire protéger la propriété intellectuelle, ce n'est pas un organisme d'investigation
Mais tu sembles dire dans ton message que tu avais déposé il y a 3 ans, et malgré cette antériorité on vient à coup d'avocats t'empecher de l'utiliser?
je ne comprends donc pas très bien.
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
Donc le nom de société est protégé et enregistré à l'INPI au moment ou ta société est immatriculée pour la première fois par la chambre de commerce et prend vraiment son statut de société...? Pas de dépôt possible avant d'être immatriculé.alexbrab a écrit :attention, il y à une grosse différence entre le nom d'une société et une marque:
exemple la brasserie du bocq SA : qui est le nom de la société
fabrique la BARBAR qui est une marque déposée
=> le nom de la société c'est normalement au tribunal de commerce au organisme similaire
=> la marque BARBAR c'est à l'office pour la propriété intellectuelle
-> la brasserie du bocq peut même être un nom déposé, ça je ne sais pas, mais c est une marque qu'on dépose normalement sauf quand la marque est la société exemple : coca cola...
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
Le depot est possible a l'inpi avant. J'ai depose ma marque avant de crée mon entreprise
SSST....HIER RIJPT DE TRAPPIST
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
L'inpi n'enregistre pas et ne protège pas les noms de sociétés, mais seulement les marques.Lebouille a écrit : Donc le nom de société est protégé et enregistré à l'INPI au moment ou ta société est immatriculée pour la première fois par la chambre de commerce et prend vraiment son statut de société...? Pas de dépôt possible avant d'être immatriculé.
encore que, si on en croit le Goubelin, même en déposant ta marque tu peux te faire emmerder ; enfin, il n'a jamais confirmé lorsque j'avais posé la question...
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
Ca va vite et ça ne pose pas de problèmes à enregistrer une marque à l'INPI. Je l'ai fait sans embuches.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller, c'est gratuit et ça ne mange pas de pain.
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19-21 / 09: Belgo @ Ellezelles
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
non, mais par contre ça boit de la bière...rudolph7 a écrit :Ca va vite et ça ne pose pas de problèmes à enregistrer une marque à l'INPI. Je l'ai fait sans embuches.
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société
Bonjour à tous,
Je viens de noter un moyen de protéger une marque, au-delà de la protection verbale, il est possible de protégé un logo via la protection de "Dessins et Modèles". L'avantage est de protégé le nom de notre "brasserie" ou "bière" par exemple. L'avantage est de pouvoir décliner ensuite les logos dans différentes couleurs ou versions. C'est aussi plus économique comme modèle de protection : 210€ pour chaque marque, 39 + 47 pour 1 modèle de logo ou 39 + 49*X pour X modèles de logos.
J'ai loupé quelque chose ?
Je viens de noter un moyen de protéger une marque, au-delà de la protection verbale, il est possible de protégé un logo via la protection de "Dessins et Modèles". L'avantage est de protégé le nom de notre "brasserie" ou "bière" par exemple. L'avantage est de pouvoir décliner ensuite les logos dans différentes couleurs ou versions. C'est aussi plus économique comme modèle de protection : 210€ pour chaque marque, 39 + 47 pour 1 modèle de logo ou 39 + 49*X pour X modèles de logos.
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