Devenir proDépôt d'une marque/nom de société

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Dépôt d'une marque/nom de société

Message par thod »

Bonjour,

J'ai une question qui me taraude peut-être pourriez vous m'aider.
Imaginons que vous ayez envie de créer votre brasserie mais version "société".
J'imagine que l'on dépose le nom à la chambre de commerce ou qqchose comme ca.
J'ai une idée en tête mais le nom de ma brasserie est déja pris pour une "brasserie" dans le sens débit de boisson et comme brasserie qui brasse de la bière.
Est ce que vous pensez que c'est possible ?
Qui contacter pour en savoir plus ?
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olivierpicard
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par olivierpicard »

Le dépôt d'un nom ou d'un brevet se fait à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) à Paris. Je n'ai plus l'adresse. En tous cas, aucun rapport avec la chambre de commerce ou des métiers, qui n'est absolument pas concernée. Par contre, tu ne peux pas déposer un nom s'il est déjà utilisé par une autre entreprise qui exerce dans un domaine équivalent ou directement concurrent, dans une limite géographique "raisonnable". Le terme "raisonnable "est volontairement entre parenthèses car à l'époque où j'ai déposé quelques brevets, internet n'existait pas. Par exemple, tu ne peux pas ouvrir une brasserie qui s'appelerait "Intermarchés", même en ajoutant un "s".
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The Submarine Captain
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par The Submarine Captain »

Le site de l'INPI : http://www.inpi.fr/

Il y a une possibilité de faire ses recherches de marque soi-même (cf cadre de gauche : "Bases de données") pour s'assurer que le nom n'est pas déjà enregistré.
Et on doit pouvoir y trouver plus ou moins toute la marche à suivre pour un dépôt de marque...
olivierpicard a écrit : Par exemple, tu ne peux pas ouvrir une brasserie qui s'appelerait "Intermarchés", même en ajoutant un "s".
Euuuh, c'est pas tout à fait aussi simple, pour les marques... il faut voir si Intermarché a déposé sa marque pour la classe 32 de produits et services (bières et boissons sans alcool) selon la classification de Nice.
Ensuite, il est possible qu'Intermarché soit considéré comme marque notoire en France, donc qu'il y ait aux yeux de l'INPI risque de confusion, même sans enregistrement en classe 32 de leur côté, donc non enregistrable. Par contre, pour un autre nom moins largement connu du public, enregistré dans une autre classe de produits et services que la 32, ça devrait passer, même avec des noms proches.

Pour le cas d'un nom où il y a déjà un "concurrent" sur le même type de produits et services avec la même raison sociale, c'est à mon humble avis mort. Il me semble me souvenir que les enregistrements de marques sont au minimum valables pour tout le territoire du pays dans lequel on les enregistre, avec l'option de les faire enregistrer pour d'autres pays.

(Enfin, ça c'est les restes que j'ai des six ans et demi comme employé de l'équivalent suisse de l'INPI, dans une existence antérieure...)
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par thod »

Ok merci , j'ai jeté un oeil, le nom n'est pas pris , en revanche je me demande pourquoi il n'a pas était pris avant, il doit y avoir qqchose qui cloche.
Bon je vais regarder ça plus longuement.
J'ai pas encore trouvé de nom pour ma brasserie (bien qu'amateur, elle mérite tout de même un nom) ...
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par thod »

Je crois que j'ai pas pigé un truc, il y t'il une différence entre crée une société (et y apposé ainsi un nom de société, pour l'exemple ici "Brasserie des Argousiers") et déposer une marque "L'argousier ambrée" . Dans le premier cas, c'est à l'INPI que je dois m'adresser ?

Pour les suivants :

http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/lis ... bde30c5e72
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par The Submarine Captain »

Non, création de société et enregistrement de cette dernière, c'est pas l'INPI, c'est le registre du commerce...
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par Le Goubelin »

Hello,

Pour le nom de la société, cherche surtout un nom qui n'existe pas déjà, c'est déjà bien compliqué avec des homonymes, les ressemblances etc, c'est surtout commercial : La société de fabrication des Bières Mendes risque de recevoir des coups de téléphones pour des rendez-vous d'entretien du garage Mendes par exemple :whistle:
Pour ce qui est de la marque, l'inscription et l'aval de l'INPI ne suffit pas, pour être certain à cent pour cent de ne pas aller au devant d'embrouille, il faut demander l'appui d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, mais ça a un coût ! Je suis en train de me faire agrandir le t*** ** **l avec ça pour une marque déposée il y a presque trois ans, cette marque à l'époque n'existait pas (elle l'est depuis un mois), et je me fais emmerder depuis décembre par des avocats spécialisés d'un client fortuné qui s'en réclame détenteur, avec menaces de poursuite pour utilisation abusive, attribution d'une boisson alcoolisée qui nuit à son image de marque et j'en passe de bien plus ridicules ! Je pense être dans mon bon droit mais je n'ai pas les moyens ni l'envie d'engager un avocat, j'ai fait une demande d'abandon de la marque qui n'existera plus d'ici quelques jours :eye:
En effet, une antériorité même pour une marque non déposée peut se retourner contre toi, et même si tu es dans ton droit, le pécunier finit un jour ou l'autre à avoir raison de ta bourse :doh:
Un brasseur averti en vaut dix on dit c'est ça ???

Edit : juste pour enfoncer un peu le clou, je tenais à préciser que je ne me suis en plus jamais servi de la marque en question :shifty:
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par olivierpicard »

Jérôme on t'a reconnu !!!! :lol: :lol:
Le Goubelin
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par Le Goubelin »

Oui, je deviens incollable sur le sujet, j'en fait ma psychanalyse ! Parait que c'est mieux que de ruminer :whistle: J'en ai assez de cogner ma caboche de terre contre leur caboche de fer .... Le monde fonctionne vraiment à deux vitesses hein !!!
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Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par thod »

Aie je galère déjà a trouver des fonds pour refaire une commande de malt =/
Ca sera pour plus tard , j'avais pensé à "Brasserie des Flandres" mais bon c'est pas très personnalisé je trouve ... enfin ça reste à voir .
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